5 septembre 2019 in Information

Pénuries de médicaments

UNAPECLE membre de France Assos Santé / Groupe Travail Médicaments

Afin de mobiliser l’action européenne devant les pénuries de médicaments qui ne cessent de croitre en Europe, nous avons entrepris avec France Assos Santé et d’autres associations d’adresser un courrier au Président de la Commission Environnement et santé publique (ENVI), Pascal Canfin. Nos actions se sont poursuivies auprès du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement.

Mesures introduites dans la LFSS 2020 : stock de sécurité pour les médicaments les plus importants (maximum de 4 mois), importation à la charge des industriels, renforcement de la législation
Un premier décret pour publication « avant le 30 juin 2020 » devait introduire l’obligation de stock de sécurité à destination du territoire national par les industriels
Ce décret prévoit « au moins 2 mois » de stock de sécurité pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur MITM (1 mois pour les autres) ; une liste de médicament dont le stock serait porté à plus de 2 mois de stock (sans précision) a été parallèlement discuté avec l’ANSM
France Assos Santé et ses associations membres ont largement réagi, demandant 4 mois de stock ferme pour l’ensemble des médicaments à intérêt thérapeutique majeur
Les travaux se poursuivent en 2021

Chronologie des actions :




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