Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants atteints de Cancer ou LEucémie

Presse – LaCroix : Un congé enfant malade dorénavant rémunéré (APP/AJPP)

LaPresseUn congé enfant malade dorénavant rémunéré

Par Martine de SAUTO, le 20 Septembre 2000, dans le journal LaCroix

Comme beaucoup de familles confrontées à la maladie grave d’un enfant, les parents de Cyril, Dany et Daniel Tardy, ont dû, un jour, laisser leur travail pour accompagner leur fils au CHU de Grenoble (Isère). Greffe de moelle osseuse, chimiothérapie lourde. Durant des années, ils ont lutté aux côtés de Cyril contre la leucémie. Après la disparition de leur fils, les problèmes rencontrés durant cette période, le vide juridique auquel ils ont été confrontés, les ont conduits à vouloir aider d’autres parents.

Un montant de 3 000 F par mois à plein temps

Avec quelques bénévoles et l’appui d’autres associations, ils ont donc créé, le 3 juin 1998, l’association « Avec mon enfant ». Leur objectif était double : aider financièrement les parents d’enfants gravement malades contraints d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle du fait de la maladie de leur enfant, et intervenir auprès des pouvoirs publics pour la création d’un congé légal et rémunéré. Dans leur long combat, Dany et Daniel Tardy ont aujourd’hui gagné une première bataille.

Ségolène Royal a en effet annoncé hier la création d’une nouvelle prestation : l’allocation de présence parentale (APP) destinée à « permettre aux familles d’affronter la survenance brutale d’un accident ou d’une maladie grave, d’offrir un cadre juridique protecteur aux parents qui doivent s’absenter de leur travail, de donner aux familles le temps et les moyens de s’organiser ». D’un montant de 3 000 F par mois à plein temps (2 000 F à mi-temps, 1 500 F à 80 %), cette allocation est portée à 4 000 F par mois si le père et la mère partagent le congé, chacun à mi-temps. D’une durée initiale de quatre mois, elle est renouvelable deux fois, soit douze mois en tout. Au-delà, l’allocation d’éducation spéciale (AES -> Aeeh), attribuée aux parents d’enfants dont l’incapacité permanente est de 80 %, prend le relais.

Une procédure administrative rapide et simplifiée

L’APP bénéficie par ailleurs d’une procédure administrative rapide et simplifiée. C’est ainsi que le délai de demande de congé enfant malade déposée auprès de l’employeur, fixé par le code du travail, est ramené de deux mois à quinze jours. La transmission à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’attestation de congé fournie par l’employeur et d’un certificat médical détaillé justifiant la gravité de la situation médicale de l’enfant suffisent en outre à déclencher l‘instruction du dossier par la CAF, sans attendre l’accord du contrôle médical de l’assurance maladie. Enfin, l’APP assure aux parents le maintien de la protection sociale et reconnaît la légitimité de leur absence, sans risque de licenciement et de contrôle impromptu.

« Pour la première fois, la valeur de la vie d’un enfant, et le besoin de présence parentale qui s’y attache, est reconnue », insiste Ségolène Royal qui précise que rien de comparable n’existe en Europe. Annoncée le 15 juin par le premier ministre Lionel Jospin, lors de la conférence de la famille 2000, l’APP sera disponible à partir du 1er janvier 2001. Elle devrait concerner environ 13 000 parents d’enfants atteints de cancers, d’allergies lourdes, de myopathies, souffrant de pathologies nécessitant une rééducation intensive et de longue durée, ainsi que les parents de grands prématurés. L’enveloppe prévue est de 200 millions de francs, financés sur les excédents de la branche famille.

réf : Association : « AVEC MON ENFANT » POUR L’AIDE MATERIELLE AU(X) PARENT(S) D’UN ENFANT ATTEINT DE MALADIE GRAVE. Paru le : 09/05/1998 No d’annonce : 741 No de parution : 19980019