PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.unapecle.net ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’UNAPECLE met à disposition des familles d’enfant atteints de différentes pathologies (ci-après le « Visiteur ») un service d’information sur les protocoles de traitement de ces pathologies ainsi que les moyens d’accompagnement proposés par différentes entités (ci-après les « Professionnels ») et leurs coordonnées.
Le Service est édité et est la propriété de l’UNAPECLE, Association à but non-lucratif, déclaré auprès de la préfecture de l’Hérault sous le numéro de parution 20030045 le : 08/11/2003, dont le siège social est sis 354, route de Ganges, 34000 Montpellier – prise en la personne de son président (ci-après « l’UNAPECLE » ou l’ « Association »).
Le Site est édité, administré et exploité par l’Association. Le directeur de la publication et l’hébergeur sont indiqués aux mentions légales.
Le Site est strictement informatif, n’exerce aucune activité commerciale et est indépendant des entités pouvant y apparaître.
Toute navigation sur le site et/ou recours aux services proposés par l’Association aux Visiteurs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. DÉFINITIONS
- « Conditions Générales d’Utilisation » (« C.G.U. ») : désigne les présentes conditions d’utilisation du Site.
- « Données personnelles » : désigne les données personnelles fournies par le Visiteur.
- « Professionnel » : désigne des professionnels de la sphère médico-sociale investies dans le domaine du traitement du cancer et de la leucémie chez l’enfant, indépendants de l’UNAPECLE, soumis aux règles de droit commun et aux obligations ordinales et professionnelles qui gouvernent l’exercice de leurs professions. Sont des Professionnels au sens des présentes, les entités figurant à la rubrique « Membres » et « Membres associés »
- « Fonctionnalités » et « Outils » : désignent les moyens – à l’exception de la Plateforme elle-même – mis à disposition des Visiteurs et des Professionnels par l’UNAPECLE.
- « Visiteur » : désigne une personne physique agissant exclusivement pour la satisfaction de ses besoins personnels, désireux de prendre connaissance d’informations relatives aux traitements et mesures d’accompagnement relatives aux pathologies chez l’enfant – cancer et leucémie notamment – et d’entrer en contact avec des représentants référencés de la sphère médico-sociale.
- « Parties » : désigne conjointement l’UNAPECLE et le Visiteur.
- « Plateforme » ou « Site » : désigne le site disponible à l’adresse http://www.unapecle.net
- « Présentation » : désigne l’ensemble des éléments d’information fournis par un Professionnel relatif à ses compétences et réalisations ainsi que les services qu’il est susceptible de délivrer.
- « Promoteur » ou « Association » : désigne l’UNAPECLE
- « Services » : désigne les prestations et services offerts par l’UNAPECLE.
Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 3. OBLIGATIONS DE l’UNAPECLE
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de la Société notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.
Le Promoteur est libre de déterminer le contenu du Site, notamment les Fonctionnalités et Outils ainsi que les Membres et Membres associés qu’il référence.
Article 4. OBLIGATIONS DU Visiteur
Les Données personnelles fournies par le Visiteur doivent en permanence être loyales et sincères, complètes, exactes et claires, et ne violer aucune loi ou autre réglementation qui pourraient s’y rapporter, le Visiteur s’engage ainsi à ne pas communiquer les données de personnes tierces sans leur consentement.
- Le Visiteur garantit ainsi le Promoteur et les Professionnels contre :
- (1) toutes réclamations, demandes ou actions de toute nature résultante de, ou en relation avec les Données personnelles et informations transmises par lui ;
- (2) toutes informations erronées, fausses, trompeuses, incomplètes ou déloyales vis-à-vis (a) des Professionnels (b) de l’UNAPECLE et (c) de tout tiers.
Il appartient également au Visiteur de fournir directement au Professionnel les informations particulières et complémentaires que ce dernier pourrait solliciter, pour les besoins de la convention de service à conclure entre eux et ses suites légitimes.
4.2 Loyauté – Le Visiteur est tenu d’une obligation générale de loyauté envers les Professionnels et l’UNAPECLE, notamment celle de ne pas dénigrer publiquement la Plateforme ou le Professionnel.
Il s’interdit notamment d’utiliser les informations concernant les Professionnels, obtenues sur ou via le Site à des fins illicites ou déloyales, notamment en les démarchant à des fins commerciales ou aux fins de proposer ses services ou les services d’un tiers.
4.3 Licéité des demandes – Le Visiteur s’interdit enfin de solliciter des services contraires aux lois et règlements et susceptibles d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale, et/ou celle de l’UNAPECLE.
Il s’interdit également de violer ou de contourner, de tenter de violer ou de contourner – par l’intermédiaire ou sur la Plateforme – les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4.4 Sécurité logique – Le Visiteur s’interdit de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site et ses Fonctionnalités.
Il appartient au Visiteur de prendre toutes les précautions utiles ou nécessaires pour veiller à ce que les contenus et données qu’il communique soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou ne conduisent pas vers tout autre élément de nature à porter atteinte aux équipements et données des autres Visiteurs, des Professionnels ou de l’UNAPECLE ou au fonctionnement du Site et ses Fonctionnalités.
Article 5. FONCTIONNALITÉS ET OUTILS – SERVICES OFFERTS PAR l’UNAPECLE
L’UNAPECLE met à la disposition des Visiteurs les Fonctionnalités et Outils suivants :
(1) formulaire de contact avec l’UNAPECLE
(2) Carte interactive des sites d’hébergement pour parents (accessible également avec l’adresse : http://hebergement.unapecle.net utilisant le service de cartographie Google Maps. Les Conditions générales de ce service https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html / Règlement relatif au contenu de My Maps : https://support.google.com/mymaps/answer/6328547?hl=fr&ref_topic=3024936
Le Site, ses Fonctionnalités et Outils sont susceptibles d’être modifiés à tout instant, compte tenu notamment de l’évolution des technologies et des besoins nouveaux des Visiteurs, identifiés par l’UNAPECLE.
Le choix des prestataires assurant le fonctionnement de la Plateforme, des Fonctionnalités et Outils et relèvent de choix techniques qui sont du seul ressort de l’UNAPECLE. Lorsqu’ils sont indiqués par l’UNAPECLE, ils le sont exclusivement à titre informatif et non contractuel.
En conséquence, les changements de prestataires choisis par l’UNAPECLE pour assurer ses obligations techniques ne sont pas portés à la connaissance du Visiteur, sous réserve qu’ils n’emportent pas de modification du fonctionnement effectif et substantiel de la Plateforme, des Outils et/ou Fonctionnalités.
En tout état de cause aucun service autre qu’informatif ne peut être délivré par un Professionnel via le Site.
Article 6. ÉLÉMENTS FINANCIERS
Si des services particuliers devaient entraîner une contrepartie financière due par le Visiteur à l’UNAPECLE, il en serait averti préalablement et spécifiquement.
6.2 Honoraires des Professionnels
Les Professionnels sont des professionnels indépendants de l’UNAPECLE et déterminent seuls les modalités de leur éventuelle rémunération ou du prix de leurs services ainsi que leur paiement. Ces conventions sont du seul ressort de la relation entre le Professionnel et le Visiteur, selon des modalités à convenir entre eux, en dehors du Site.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le constituant, qui y sont inclus ou accessibles via le Site à l’initiative de l’UNAPECLE – tels que notamment les Outils, Fonctionnalités, logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, noms de domaine ou toutes autres données – demeurent la propriété exclusive de l’UNAPECLE, de son mandataire ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui l’UNAPECLE a passé des accords d’utilisation ou de diffusion.
Aucun titre ni droit quelconques sur aucun élément présent sur ou constitutif du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit de reproduire (pour quelque utilisation que ce soit), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base.
Les Visiteurs sont libres d’intégrer des liens hypertextes et/ou des hyperliens pointant vers la page d’acceuil du Site (les liens hypertexte profonds et les liens de transclusion sont interdits), dans le strict cadre de la promotion du Site et de ses services, mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
Tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel qui serait le fait d’un tiers et dont le Visiteur aurait connaissance devra être dénoncé à l’UNAPECLE qui jugera des suites à donner.
Article 8. RESPONSABILITÉ – INDEMNISATION
L’UNAPECLE n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec :
- les informations communiquées par les Professionnels, en ce compris leur Présentation (sauf cas où l’UNAPECLE a effectué un contrôle a posteriori et défaillant de ces informations) ;
- les pourparlers, la conclusion, l’exécution et la fin des conventions conclues entre le Visiteur et le Professionnel ; tierce-partie à ces conventions et à la délivrance des services par le Professionnel, l’UNAPECLE ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité mise en cause au titre de la relation contractuelle liant un Visiteur et un Professionnel. Il appartient au Visiteur de se retourner exclusivement vers le Professionnel du fait de ses défaillances précontractuelles ou contractuelles, avérées ou arguées.
Il est vivement recommandé au Visiteur de ne pas solliciter, autant que faire se peut, en dernière minute un Professionnel afin de pouvoir pallier à une éventuelle défaillance technique ou indisponibilité du Site et/ou des Outils et/ou des Fonctionnalités.
Sauf pour les cas où la Loi et la jurisprudence en disposent autrement, les Parties ne sont pas responsables des dommages immatériels ni des dommages indirects ou imprévisibles causés à leur cocontractant aux présentes, notamment la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices commerciaux, de données ou les préjudices d’image.
Les présentes limitations de responsabilité et d’indemnisation ne sont pas applicables en cas de contrefaçon ou en cas d’atteinte aux droits des tiers, ni en cas de manquement volontaire, de faute lourde, de dol ou de dommages physiques ou aux consommateurs.
Dans l’hypothèse où un tiers agirait contre l’UNAPECLE pour des faits imputables au Professionnel ou au Visiteur, l’UNAPECLE en avertira dans les meilleurs délais celui-ci
Article 9. ÉLÉMENTS TECHNIQUES – FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
Il est de la seule responsabilité du Visiteur de disposer d’un matériel et des équipements compatibles avec ces exigences techniques, l’UNAPECLE ne pouvant être tenu pour responsable des dysfonctionnements ou impossibilité d’exploitation totale ou partielle du Site et de ses Fonctionnalités découlant de ces incompatibilités.
L’UNAPECLE fournit la Plateforme et les Fonctionnalités « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de parfaits fonctionnements, de qualité de service, de performance ou de permanence.
L’UNAPECLE se réserve le droit de modifier la Plateforme et/ou les Fonctionnalités, par modification, rajout, remplacement ou suppression et de procéder à toute maintenance ou mise à jour qu’elle estimerait utile, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement et l’évolutivité du Site et des Fonctionnalités.
L’UNAPECLE ne saurait garantir que les fichiers échangés ou téléchargés à partir de la Plateforme sont exempts de menaces logiques susceptibles d’endommager, de ralentir ou de détruire les matériels et les données du Visiteur ou du Professionnel. Il leur appartient d’utiliser les logiciels nécessaires à la protection et à la sauvegarde de leurs systèmes informatiques et de leurs données ; l’UNAPECLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas : (1) de mauvaise utilisation d’une Fonctionnalité ; (2) d’utilisation frauduleuse du Site.
L’UNAPECLE ne saurait non plus être responsable de l’incompatibilité de la Plateforme ou d’une Fonctionnalité avec les équipements de l’utilisateur ou d’éventuels dysfonctionnements et/ou dommages découlant de cette incompatibilité.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers.
À ce titre, l’UNAPECLE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site.
Article 10. CONFIDENTIALITÉ des informations spécifiques
Chaque Partie s’engage expressément à prendre toute mesure utile pour empêcher la divulgation, directe ou indirecte, des Informations Spécifiques à tout tiers.
Chaque Partie se porte fort, au sens de l’article 1120 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
Néanmoins, les Parties pourront divulguer les Informations Spécifiques :
(1) lorsque cette divulgation leur est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire impérative, notamment sur injonction ou réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou (2) en cas de litige entre les Parties, ou (3) en cas d’accord exprès entre elles, matérialisé par un écrit. Dans ce cas, la Partie tenue de divulguer une telle information ou autorisée à ce faire s’engage (1) à informer son cocontractant par écrit, préalablement à la divulgation effective, de l’obligation qui lui est faite de divulguer les informations confidentielles, et (2) à limiter la divulgation à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations ou faire valoir ses droits. Le présent engagement perdurera, à compter de la fin des présentes pour quelque cause que ce soit, pendant cinq (5) ans.
Article 11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES
11.1 Données personnelles du Visiteur
Le Visiteur peut être amené à communiquer volontairement ses nom et email lors de l’utilisation du formulaire de contact. Le cas échéant, il peut également renseigner son numéro de téléphone et fournir spontanément d’éventuelles autres données personnelles complémentaires.
Les informations qu’il transmet sont à usage exclusif de l’UNAPECLE et ne sont en aucun cas transmises à des tiers (à l’exception de ses éventuels sous-traitants chargés de faire fonctionner le Site et uniquement aux fins de permettre la bonne exécution des engagements de l’UNAPECLE), sauf accord exprès et circonstancié du Visiteur.
Elles sont exclusivement utilisées afin de répondre aux demandes du Visiteur, telles que formulées dans le formulaire de contact et ne sont traitées à aucune autre fin ultérieure.
Elles ne sont pas conservées plus de 15 jours après la fin de la conversation entre le Visiteur et l’Unapecle. Plusieurs échanges portant sur le même sujet ou étant la suite du sujet initial constitue une seule et unique conversation.
Les données ne sont pas transmises ou stockées en dehors de l’Union Européenne, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et de la directive 201/679 sur la protection des données personnelles.
L’UNAPECLE collecte l’adresse IP, exclusivement aux fins de pouvoir faire fonctionner le Site, outre de remplir son obligation légale au titre de la LCEN. Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.
Le Responsable du Traitement est l’Association, représentée par son Président, qui peut être joint à l’adresse du siège.
L’Association s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679.
Les Visiteurs dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ; par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande.
Ces droits connaissent néanmoins des limites fixées par la Loi : pour connaître la portée exacte et les limites des droits des utilisateurs, vous pouvez vous référer aux dispositions des articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles en cliquant ici 1.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de l’Association en envoyant un courrier à l’adresse du siège : UNAPECLE – 354, route de Ganges 34000 Montpellier ou par le formulaire de contact.
La personne concernée dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Association veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
11.2 Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur ou le terminal mobile par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système :
(1) de reconnaître le navigateur et de déterminer ses paramètres, notamment les plug-ins qui y sont installés ;
(2) d’identifier le Visiteur lors de sa connexion au Site ;
(3) de connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site afin de réaliser des statistiques et, le cas échéant, de proposer des suggestions adaptées.
Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service et l’expérience du Visiteur.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, votre équipement de navigation (système d’exploitation, navigateur, résolution…), les recherches effectuées. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui sont contenues dans les cookies ou obtenues par leur intermédiaire.
Gestion des cookies
Conformément à la réglementation, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies statistiques et à tout autre dépôt du site en paramétrant vote navigateur.
Plusieurs solutions sont disponibles, de la navigation privée au refus de suivi, en passant par la gestion d’exceptions, site par site. Nous vous recommandons d’utiliser les liens suivants, ou de consulter la rubrique d’Aide de votre navigateur.
Chrome
Internet Explorer
Firefox
Opera
Safari
L’utilisateur peut ainsi configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :
(1) des cookies soient enregistrés ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou selon leur émetteur,
(2) l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son ordinateur ou son terminal.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site Internet via le pop-up prévu à cet effet.
Le paramétrage par l’utilisateur de l’utilisation des cookies est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines Fonctionnalités ou Outils, lesquels peuvent nécessiter l’utilisation de cookies. Le blocage de certains cookies peut empêcher le fonctionnement ou l’utilisation normale de certaines Fonctionnalités ou Outils, voire du Site et de certains services.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Cookies de comportement – l’UNAPECLE ne collecte ni ne traite à ce jour d’informations personnelles dites « de comportement » de l’Utilisateur, telles que définies par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site Internet par l’Association fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’utilisateur, sur le Site.
Article 12. CONSERVATION DES DONNÉES DE CONNEXION – MODÉRATION
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’UNAPECLE n’est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la Plateforme ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. L’UNAPECLE n’exerce donc aucune modération a priori sur les contenus et les échanges des Visiteurs et des Professionnels. Elle peut cependant intervenir a posteriori pour supprimer les contenus litigieux.
Elle a cependant l’obligation de retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors qu’elle a connaissance de leur caractère manifestement illicite. Tout intéressé peut saisir l’UNAPECLE d’une demande de modération ou de retrait des contenus litigieux, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En cas de contenus à caractère manifestement illégal ou illicite, l’UNAPECLE est en droit, notamment de retirer immédiatement et sans préavis les contenus litigieux.
Article 13. DIVERS
13.2 Non-renonciation – Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations conventionnelles ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
13.3 Convention de preuve – Les Parties reconnaissent que l’ensemble des données électroniques (y compris les logs de connexion et les sauvegardes) généré par ou émis sur la Plateforme aura pleine valeur probante entre les Parties et pourra être légitimement invoqué en cas de litige. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.
13.4 Ineffectivité partielle – Toute clause des présentes qui viendrait à être privée d’effet sur quelque fondement juridique que ce soit par un juge compétent, sera remplacée, autant que possible, par une clause licite d’effet équivalent. Son défaut d’effectivité ne saurait emporter de plein droit celle des autres clauses des présentes. Lesdites clauses survivront dans leur rédaction et leurs effets juridiques.
13.5 Force majeure – les Parties ne sauraient voire leurs responsabilités engagées en cas défaillance de leur part à leurs obligations contractuelles ou légales en relation avec un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
13.6 Transfert – l’UNAPECLE pourra, de plein droit, et sans être tenue d’en avertir le Visiteur ni de recueillir son consentement, le droit de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations à un tiers.
Article 14. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.