Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – Réforme des durées d’attribution

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (allocation de base et compléments) – Réforme des durées d’attribution Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH  (JORF n°0301 du 29 décembre 2018 – texte n° 32) En résumé L’Allocation aux Adultes handicapés, la Carte mobilité Inclusion et l’Allocation Compensatrice pour Tierces Personnes pourront désormais

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Décret du Droit à l’oubli – convention AERAS

« Droit à l’oubli » : l’accès au crédit facilité pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave. La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de

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Santé, le droit à l’oubli existe !

Signature de la convention AERAS 3 Signification du sigle et lien sur le site internet : AERAS = S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Comme annoncé dans le Plan Cancer 3, cette version intègre le « droit à l’oubli » pour les enfants ayant été malades avant l’âge de 15 ans. 24 mars 2015 – Le protocole d’accord sur

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